Une version simplifiée qui remplace l’ancien Contrat Initiative Emploi (CIE).

Depuis le 1^er janvier 2010 est entré en vigueur le nouveau "contrat unique d’insertion" créé par la loi n° 2008-1249 du 1^er décembre 2008. Ce contrat prend la forme, dans un cadre rénové, du contrat initiative emploi (CUI-CIE) dans le secteur marchand et du contrat d’accompagnement dans l’emploi ( CUI-CAE), dans le secteur non marchand. Il a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi. Il donne lieu à une convention conclue entre l’employeur, le salarié et, selon le cas, Pôle emploi agissant pour le compte de l’Etat, ou le président du Conseil général.

Le public concerné

Il s’agit des demandeurs d’emploi inscrits en parcours ccompagnement dont mobilisation vers l’emploi ainsi que les jeunes de moins de 26 ans rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi (CIE Jeunes).

Le contrat de travail

Il s’agit essentiellement de CDI, le CDD doit rester exceptionnel. Une durée minimale d’au moins 30 heures par semaine est vivement conseillée mais ne peut être inférieure à 20 heures.
Pour le CIE jeunes, l’octroi du CEI est soumis à une embauche en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois, le tout pour une durée hebdomadaire minimale de 30 heures.
L’aide de l’Etat est calculée sur la base de 35% du SMIC horaire brut et peut-être majorée de 45% pour les résidents de ZUS, les travailleurs handicapés, les personnes de 50 ans et plus et les jeunes de moins de 26 ans rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi.
L’aide de l’Etat est plafonnée à 35 heures par semaine.

Comment procéder ?

Signer une convention avec votre Pôle emploi local, avant tout recrutement.
Communiquer trimestriellement à l’Agence de Services de Paiement (ASP) les attestations de présence du salarié, pour le versement de l’aide.

Quels avantages pour l’employeur ?


 La durée de la convention est limitée à 9 mois, mais ne peut être inférieure à 6 mois.

Le recrutement en CUI marchand ouvre droit à exonération :

 Des cotisations patronales de sécurité sociale (assurance maladie, maternité, invalidité et décès, vieillesse), d’allocations familiales et d’accidents du travail dans la limite du SMIC.

 De la taxe sur les salaires, de la taxe d’apprentissage et de la participation à l’effort de construction.

 Des "exonérations Fillon"



Pour plus d’informations, cliquer sur l’image :...

... et pour en savoir plus sur le CUI dans les Yvelines, consulter :

 le Site du Conseil général
 le Dépliant de présentation