Les clauses du contrat à définir

Qui ?

 identification et qualité des parties

Quoi ?

 intitulé du poste, la qualification et la classification

Quand ?

 durée du contrat (pour un CDD : contrat à durée déterminée)
 date de début de l’activité
 durée de la période d’essai
 durée du séjour

Où ?

 lieu de travail

Comment ?

 législation applicable au contrat et la juridiction compétente en cas de litige
 couverture sociale de base et complémentaire (prévoyance, retraite, assurance chômage)
 modalités d’ancienneté, d’avancement, de promotion, de mutation
 recyclage au retour
 modalités de rupture du contrat (préavis, indemnités)
 clause de non-concurrence

Combien ?

 rémunération, primes et indemnités
 frais : de voyage, de retour en France (congés payés), de rapatriement, de logement, concernant le conjoint et les enfants (voyage, scolarité)

Autres informations utiles

Détachement

C’est lorsque votre entreprise vous détache à l’étranger, pour une période variable mais limitée, au terme de laquelle vous retrouvez votre poste en France.

Expatriation

Dans ce cas, vous êtes recruté(e) en France ou à l’étranger, pour le compte d’une entreprise française ou étrangère, d’une filiale française implantée à l’étranger ou d’une société locale.

Filiale étrangère

Si vous êtes licencié(e) par une filiale étrangère à laquelle vous êtes lié(e) par un contrat de mise à disposition, la société mère doit assurer votre rapatriement et vous procurer un nouvel emploi compatible avec les fonctions que vous exerciez précédemment dans cette société mère.

Si la société mère vous licencie, vous devez bénéficier de la procédure, du préavis et de l’indemnité de licenciement.

Le temps passé au service de la filiale est pris en compte pour le calcul de la durée du préavis et de l’indemnité de licenciement.

Les entreprises situées en France doivent cotiser à l’assurance chômage pour le personnel français expatrié.

Si vous partez pour un séjour de courte durée, votre contrat français comporte un avenant adapté aux conditions du pays étranger.

Emploi saisonnier ou travail au pair à l’étranger

Vous pouvez être intéressé(e) par des activités à l’étranger d’une durée de quelques semaines seulement.

Pensez, par exemple, aux emplois saisonniers :
 agriculture (vendanges, cueillette, moisson)
 tourisme (hôtellerie, restauration)
 volontariat (chantiers, fouilles, travail social)

Ou encore, au travail au pair :
Il s’agit, pour un jeune adulte entre 17 et 30 ans, d’être accueilli dans une famille à l’étranger en échange d’un travail donné (ce qui permet, par ailleurs, de perfectionner la pratique de la langue étrangère). Ce type d’expatriation nécessite un accord écrit, et déposé devant l’autorité compétente, précisant les droits et obligations de chaque partie (jeune au pair et famille d’accueil).
Tout est prévu dans ce type d’accord :
 conditions du séjour (temps de travail, hébergement, rémunération, etc.)
 durée du séjour et conditions de résiliation (1 an initial maximum, pouvant s’étendre à 2 ans)
 obtention d’un certificat médical
 etc.

Pour toute information, consultez : :
 Droit du travail, sites spécialisés : www.action-emploi.net
 Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) : www.emploi.gouv.fr
 Inspection du travail : www.infotravail.com
 Expatrié ou détaché ? : vivrealetranger.studyrama.com
 Accord européen sur le placement au pair : http://conventions.coe.int