Etudiants français
Les étudiants qui travaillent doivent avoir un contrat, payer des cotisations de sécurité sociale (même s’ils sont déjà couverts par le régime étudiant) et déclarer leurs revenus.
Pour connaître l’essentiel en matière de législation, consultez notre article : Ce qu’il faut savoir avant tout !
Pour les lycéens/étudiants de 25 ans au plus au premier janvier de l’année d’imposition qui travaillent pendant leurs études et/ou pendant les vacances scolaires, une exonération d’impôts est prévue. Celle-ci s’exerce dans la limite où le montant annuel des salaires perçus ne dépasse pas trois fois le SMIC mensuel, soit 4.095 € brut (en 2011).
Quand vous travaillez en parallèle de vos études, pensez à présenter un justificatif lors de votre inscription comme étudiant. De cette manière, si vous remplissez les critères, vous n’aurez pas à payer la sécurité sociale étudiante et vous serez déclaré sous le régime général de la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie).
Pour plus de détails, consultez le site de l’Assurance Maladie : ameli.fr
Etudiants étranger
La loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration modifie les règles sur le travail des étudiants étrangers.
La carte de séjour temporaire mention « étudiant » donne désormais droit à l’exercice d’une activité professionnelle salariée dans la limite de 60 % de la durée de travail annuelle (964h /an), sans obtenir d’autorisation. Votre employeur doit envoyer une déclaration préalable à la préfecture qui a délivré votre titre de séjour au moins deux jours avant le début du contrat.
Les étudiants ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen ainsi que les étudiants ressortissant de Suisse, Andorre, Monaco et San Marin sont dispensés de détenir une autorisation de travail s’ils désirent exercer une activité salariée durant leurs études en France.
