Le Traité de Maastricht, signé le 7 février 1992 aux Pays-Bas, marque une étape essentielle dans la construction européenne. Entré en vigueur le 1er novembre 1993, on l’appelle aussi Traité sur l’Union européenne (TUE).

Il crée l’ « Union européenne »

 

Au niveau des institutions :

Le rôle du Parlement européen est accru, une nouvelle procédure de codécision est créée, le rôle des partis politiques européens est reconnu, le mandat de la Commission européenne passe à 5 ans…

 

Au niveau des politiques :

Le Traité reconnaît une compétence de l’UE dans 6 nouveaux domaines :

  • les réseaux transeuropéens;
  • la politique industrielle;
  • la protection du consommateur;
  • l’éducation et la formation professionnelle;
  • la jeunesse;
  • la culture.

 

Le traité de Maastricht instaure une union économique et monétaire :

Le traité prévoit l’installation d’une monnaie unique en trois étapes successives :

  • La première étape, qui libéralise la circulation des capitaux, commence le 1er juillet 1990;
  • La deuxième étape commence le 1er janvier 1994 et permet la convergence des politiques économiques des États membres ;
  • La troisième étape doit débuter au plus tard au 1er janvier 1999 avec la création d’une monnaie unique et l’établissement d’une Banque centrale européenne (BCE).

 

 

Les compétences communautaires sont étendues dans le domaine social :

  • la promotion de l’emploi;
  • l’amélioration des conditions de vie et de travail;
  • une protection sociale adéquate;
  • un dialogue social;
  • le développement des ressources humaines pour assurer un niveau d’emploi élevé et durable;
  • l’intégration des personnes exclues du marché du travail.

 

Le traité de Maastricht a institué une citoyenneté européenne à part entière.

Elle résulte de la citoyenneté nationale sans s’y substituer. Des droits civiques et politiques sont attachés à la citoyenneté européenne :

  • le droit de circuler et résider librement dans la Communauté;
  • le droit de voter et d’être élu pour les élections européennes et municipales dans l’État où l’on réside;
  • le droit à une protection diplomatique et consulaire d’un État membre autre que celui d’origine sur le territoire d’un pays tiers où ce dernier État n’est pas représenté;
  • le droit de pétition devant le Parlement européen et de déposer une plainte auprès du médiateur européen.

« L’Union offre à ses citoyens un espace de liberté, de sécurité et de justice sans frontières intérieures, au sein duquel est assurée la libre circulation des personnes, en liaison avec des mesures appropriées en matière de contrôle des frontières extérieures, d’asile, d’immigration, ainsi que de prévention et de lutte de la criminalité transfrontalière. »

 

(source : http://eur-lex.europa.eu..)

En 1992, il a été signé par 12 États membres : Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Danemark, Irlande, Royaume-Uni, Grèce, Espagne, Portugal.

 

Pour en savoir plus, consultez le glossaire d’Eurostat : lien