Usage du téléphone portable interdit dans les écoles maternelles, élémentaires et les collèges. Dans les lycées, se conformer au règlement intérieur de chaque établissement.

La nouvelle loi concernant l’utilisation du téléphone portable au primaire, collège et lycée sera effective dès la rentrée scolaire 2018, il sera donc nécessaire de prendre en compte :

  • que l’utilisation du téléphone portable est interdite dans dans les écoles maternelles, élémentaires et les collèges et pendant toute activité liée à l’enseignement se déroulant à l’extérieur de leur enceinte, à l’exception des circonstances liées à un usage pédagogique spécifique encadré par les professeurs et des lieux dans lesquels le règlement intérieur l’autorise.
  • que c’est le règlement intérieur de chaque établissement qui pourra interdire l’utilisation du téléphone dans toute ou partie de l’enceinte du lycée ainsi que pendant les activités se déroulant à l’extérieur, et qui précisera les modalités d’application de cette interdiction. Celle-ci n’est pas applicable aux élèves présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant.

 Pour mémoire : le règlement intérieur de l’établissement est remis aux élèves le jour de la rentrée ; il appartient donc aux élèves et à leurs parents de vérifier ce qu’il indique à propos du téléphone portable.

 Attention : le non-respect de ces règles peut entraîner la confiscation de l’appareil par le personnel de direction, d’enseignement, d’éducation ou de surveillance, le règlement intérieur fixant les modalités de la confiscation et de la restitution. La loi donne ainsi une base juridique à la confiscation des téléphones portables.

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Lire plus : Le téléphone portable à l’école c’est fini ?

Source : Jeunes.gouv.fr