Convention européenne des droits de l’homme

Saviez-vous que l’ensemble des 47 membres pays du Conseil de l’Europe ont adhéré à la Convention européenne des droits de l’homme – CEDH ?

 Basée à Strasbourg, la CEDH joue cependant le rôle de filet de secours, ainsi toute personne peut poursuivre devant la Cour l’un des 47 Etats signataires pour violation de ses droits humains après avoir exploité toutes les possibilités au niveau national.

 Si la Cour européenne juge que les droits humains du requérant ont été violés, le pays concerné :

• doit lui rendre justice,
• mais aussi être contraint de prendre des mesures pour faire en sorte que la même situation ne se répète plus.

C’est le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe qui s’assure des mesures adoptées par les pouvoirs publics à la suite des arrêts de la Cour.

Tout au long de ce processus, les droits inscrits dans la Convention européenne sont protégés de différentes manières dans les pays signataires.

Les principes de la Convention et la jurisprudence de la Cour européenne sont pris en considération chaque fois que les tribunaux nationaux rendent des décisions, que le parlement légifère et que les pouvoirs publics prennent des mesures.

Les arrêts de la Cour européenne ne sont donc qu’une des façons dont les droits de l’homme sont protégés en Europe.

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