Problème grave avec un médicament, infection nosocomiale, accident médical… il existe des recours

Afin de vous aider à agir en cas de problème face à un accident médical, service-public.fr vous informe que vous pouvez :

Dans le cas de préjudices spécifiques, par exemple, lors d’une contamination liée à une transfusion sanguine, VIH, hépatite B… ou un problème survenu suite à une vaccination obligatoire, la demande d’indemnisation passe par l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales – Oniam.

 Des dispositifs particuliers ont été mis en place dans le cas de problèmes rencontrés avec certains médicaments ou produits, Mediator, Dépakine, prothèses mammaires PIP.

En ce qui concerne un préjudice subit en raison du mode de fonctionnement d’un hôpital ou d’une clinique, un recours peut être entrepris auprès du tribunal :

  • en passant soit par le juge administratif pour un établissement public,
  • soit par le juge civil pour un établissement privé.

Saviez-vous que vous pouvez écrire à la rédaction pour faire une remarque, une suggestion ou signaler d’éventuelles coquilles ou erreurs présentes dans un article ?

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Lire plus : Victime d’un préjudice médical, le point sur les recours avec service.public.fr

Source : Jeunes.gouv.fr