Vous avez fait le choix de l’alternance mais connaissez-vous les subtilités du contrat que vous allez signer ? Petit tour d’horizon des 2 principaux contrats proposés aux jeunes.
Le contrat d’apprentissage
En Ile-de-France, c’est près de 90 000 jeunes qui choisissent chaque année l’apprentissage ou le préapprentissage en conciliant pratique d’un métier, obtention d’un diplôme et rémunération.
Le contrat d’apprentissage s’inscrit dans le dispositif de formation initiale et fait alterner la formation entre un centre de formation d’apprentis (CFA) et une entreprise. Le pré-apprentissage permet à des collégiens, à partir de 15 ans et sous statut scolaire, de valider leur projet professionnel en s’initiant à un métier en CFA et en entreprise. A l’issue de l’année scolaire, ils peuvent choisir la filière professionnelle en alternance la mieux adaptée à leurs aptitudes et envies et signer un contrat d’apprentissage.
La Conseil régional propose une aide financière aux apprentis franciliens au titre de la restauration, du transport, de l’hébergement. Cette aide, selon le niveau de formation, va de 75 € à 290 €.
Une carte d’apprenti-étudiant des métiers est remise dès inscription en CFA, elle permet de bénéficier de réductions (sorties culturelles, transport…).
Pour tout savoir sur l’apprentissage, consultez https://www.alternance.emploi.gouv.fr/portail_alternance/
Un apprenti n’ayant pas trouvé d’employeur peut désormais, à sa demande, suivre une formation d’une année en centre de formation d’apprentis (CFA) sous le statut de stagiaire de la formation professionnelle. Durant cette année sous statut de stagiaire de la formation professionnelle, le jeune peut effectuer des « stages professionnalisants ». Pour ce faire, une convention doit être signée entre le jeune, l’entreprise accueillante et le CFA, précisant les dates de début et de fin, les objectifs, le programme et les modalités d’organisation du stage.
Le contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation permet d’acquérir des qualifications et de favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle. Plus de 80 branches professionnelles et secteurs d’activité ont intégré le contrat de professionnalisation dans leur offre de formation. C’est dire si les titres, qualifications et diplômes sont nombreux dans ce cadre.
Le contrat de professionnalisation associe des enseignements généraux, professionnels et technologiques dispensés dans des organismes publics ou privés de formation.
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DEUX CONTRATS EN ALTERNANCE
| Contrat d’apprentissage | Contrat de professionnalisation | |
|---|---|---|
| Public | Jeunes de 16 à 29 ans
(sous certaines conditions, possibilités au delà de 29 ans et à partir de 15 ans si cycle de l’enseignement secondaire est fini) |
Jeunes de 16 à 25 ans / demandeurs d’emploi de 26 ans et plus
Certains bénéficiaires de minima sociaux |
| Diplômes | Diplômes de tous niveaux, du CAP aux diplômes de l’enseignement supérieur et aux titres enregistrés dans le Répertoire National des Certifications Professionnelles | Qualifications inscrites au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ou reconnues par une convention collective de branche professionnelle ou figurant sur la liste de la Commission paritaire nationale de l’emploi (CPNE) |
| Contrat | Contrat spécifique (cerfa FA 13a) de type contrat à durée déterminée (CDD) d’une durée de 1 à 3 ans avec période d’essai de 2 mois | Contrat spécifique (cerfa EJ20) de type CDD ou contrat à durée indéterminée (CDI) avec possibilité de période d’essai |
| Statut | Salarié* | Salarié* |
* Les apprentis bénéficient du statut de salarié, et à ce titre, ont les mêmes conditions de travail, sauf dérogations (mineurs – travailleurs handicapés).
COMPARATIF DES RÉMUNÉRATIONS
Contrat d’apprentissage au 1er janvier 2019
| Salaire d’un apprenti en 2019 | Moins de 18 ans | 18 à 20 ans | 21 à 25 ans | |||
| Base de calcul | Montant brut | Base de calcul | Montant brut | Base de calcul | Montant brut | |
| 1ère année d’alternance | 27% SMIC | 410,73 € | 43% SMIC | 654,12 € | 53% SMIC | 806,24 € |
| 2ème année d’alternance | 39% SMIC | 593,27 € | 51% SMIC | 775,82 € | 61% SMIC | 927,94 € |
| 3ème année d’alternance | 55% SMIC | 836,67 € | 67% SMIC | 1 019,22 € | 78% SMIC | 1 186,55 € |
| Salaire d’un apprenti en 2019 | 26 ans et plus | |||||
| Base de calcul | Montant brut | |||||
| 100% SMIC | 1 521,22 € | |||||
Contrat de professionnalisation au 1er janvier 2019
| Formation initiale | Moins de 21 ans | Plus de 21 ans | 26 ans et plus | |||
| Base de calcul | Montant brut | Base de calcul | Montant brut | Base de calcul | Montant brut | |
| Diplôme inférieur au bac ou de niveau IV | 55% du SMIC | 836,67 € | 70% du SMIC | 1 064,85 € | 100% du SMIC (ou 85% du SMC) | 1 521,22 € |
| Diplôme supérieur ou égal au Bac | 65% du SMIC | 988,79€ | 80% du SMIC | 1 216,98 € | ||
Pour les jeunes de plus de 26 ans, le salaire ne doit pas être inférieur au SMIC mais également à 85% du salaire minimum conventionnel (SMC) applicable suivant la convention collective de l’entreprise (si existante).
