Victime ou témoin, il s’agit de briser la loi du silence face à des violences multiples réprimées par la loi française.

Mutilations sexuelles

Les mutilations sexuelles féminines désignent toutes les interventions aboutissant à une ablation partielle ou totale des organes sexuels externes des fillettes et des femmes ou toute autre mutilation de ces organes.

Excision : ablation du clitoris et, souvent, des petites lèvres. Selon l’Organisation mondiale de la santé, la mutilation sexuelle féminine la plus fréquente est l’excision qui représente près de 80 % des cas.

Infibulation : excision et ablation des grandes lèvres et scellement des deux bords, au moyen de points de suture ou en permettant une soudure naturelle des tissus de la cicatrice. Cette forme extrême de mutilations représente environ 15 % des cas.

Excision et infibulation relèvent de la cour d’assises : Les peines prévues pour l’auteur d’une mutilation sont définies par le code pénal.

Que faire en cas de menace d’excision ? Il faut appeler soit :

  • le procureur de la République au Tribunal de grande instance du lieu de résidence,
  • les services sociaux et médico-sociaux (Protection maternelle et infantile/Aide sociale à l’enfance).
Secrétariat d’Etat chargé de l’Egalité entre les femmes et les hommes : http://www.egalite-femmes-hommes.gouv.fr/lutte-contre-les-violences-les-mutilations-sexuelles-feminines/
Groupe femmes pour l’abolition des mutilations sexuelles (GAMS)www.federationgams.org
Gynécologie sans frontières : www.gynsf.org

Agressions sexuelles

Les agressions sexuelles et le viol, considérés comme un crime, sont punis par la loi.

Une agression sexuelle est une « atteinte sexuelle commise sur une personne par le recours à la violence, la contrainte, la menace ou la surprise ».
Cela peut se caractériser par le fait de forcer à des attouchements, à la masturbation, à une tentative de viol qui n’aboutit pas…

 

Le viol est défini par la loi comme tout « acte de pénétration sexuelle de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui, par violence, contrainte, menace ou surprise ». Il peut donc s’agir de pénétration vaginale, de sodomie, de fellation ou d’une pénétration par les doigts ou par des objets.

On peut aussi très bien être violée par son petit copain ou mari si l’on a formellement refusé un rapport sexuel.

La pédophilie concerne les adultes qui ont une préférence sexuelle pour les enfants, généralement d’âge pré-pubère (moins de 13 ans) ou au début de la puberté. La loi condamne à la prison tout adulte majeur qui a des relations sexuelles avec un jeune de moins de 15 ans. L’âge limite est relevé de 15 à 18 ans dans le cas de relations entre un mineur et un ascendant ou toute personne ayant autorité par nature ou par sa fonction. Le fait de télécharger et/ou de conserver des images pornographiques impliquant des enfants est également puni par la loi.

Victime ou témoin, il faut contacter les services de police ou de gendarmerie ou encore Allô Enfance maltraitée au 119.

L’homophobie se traduit par un rejet des homosexuels jusqu’à ne pas leur reconnaitre les mêmes droits que les hétérosexuels. Elle peut s’exprimer par des violences physiques et peut dégénérer d’injures, d’humiliations, du passage à tabac, jusqu’au viol et même au meurtre.

La loi française reconnait comme circonstance aggravante les agressions et les insultes lorsqu’elles sont motivées par l’homophobie. La loi réprime également toute publication de propos injurieux, diffamatoires ou caractérisant une provocation à la discrimination ou à la violence envers des personnes homosexuelles.

Centre gay-lesbien-bi et trans :www.centrelgbtparis.org
SOS Homophobie : 01 48 06 42 41

Violences conjugales

La violence conjugale est un problème de société qui est encore trop souvent tabou et considéré comme du domaine privé ou tout au contraire banalisé en pensant que c’est un phénomène occasionnel. Il concerne tous les milieux sociaux et même si les femmes sont majoritairement les victimes, certains hommes sont concernés par ces violences.

Les violences conjugales peuvent prendre différentes formes : violences verbales, physiques, sexuelles, privations ou contraintes diverses.

Souvent isolées, les victimes souffrent d’un sentiment d’impuissance et de culpabilité. Il est primordial, pour sortir de cet engrenage, de se rapprocher des structures compétentes (Cf. Pour s’informer).

Loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants. Dans la lutte contre les violences faites aux femmes, cette loi vise à faciliter les plaintes des femmes qui hésitent souvent par peur de perdre la garde de leurs enfants, de se retrouver sans logement ou expulser lorsqu’elles sont en situation irrégulière.

Des mesures de protection (éviction du conjoint violent, relogement, titre de séjour), de prévention (éducation scolaire, journée de sensibilisation nationale) et de répression (création des délits de harcèlement au sein du couple et de contrainte au mariage) ont été votées.

Plus d’informations : www.legifrance.gouv.fr (Loi n°2010-769)

Violence femmes Info : 3919 (appel anonyme et gratuit)

Pour orienter une femme victime de violence (aide pour les professionnels) :
www.orientationviolences.hubertine.fr

L’ordonnance de protection a été prévue dans la loi du 9 juillet 2010 relative aux violences dans les couples. Un décret publié au Journal officiel du jeudi 30 septembre 2010 précise les différents étapes de la procédure.

Cette procédure permet de faire état de violences exercées soit au sein du couple, soit par un ancien conjoint, un ancien partenaire lié par un pacte civil de solidarité (PACS) ou un ancien concubin. Elle doit permettre au juge de décider en urgence certaines mesures de protection de la victime. Le juge aux affaires familiales rend sa décision après avoir entendu les membres du couple. Les mesures liées à l’ »ordonnance de protection » sont applicables durant 4 mois, avec possibilité de renouvellement en cas de dépôt par la victime d’une requête en divorce ou en séparation. Le fait pour une personne de ne pas se conformer aux obligations ou aux interdictions liées à l’ordonnance est puni de 2 ans d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. A noter qu’une ordonnance de ce type peut également être délivrée par le juge à une personne majeure menacée de mariage forcé.

Pour s’informer

Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles des Yvelines
(CIDFF)

29 place des Fleurs – 78955 Carrières sous Poissy
Tél. : 01 30 74 21 01
www.infofemmes.com (réseau national) et www.cidffdesyvelines.com
Missions : valoriser la place des femmes dans la société, favoriser son autonomie dans les domaines juridiques, professionnels, économiques, sociaux et familiaux. Les CIDFF proposent des entretiens avec des spécialistes afin d’aborder les sujets tels que la sexualité, la prévention de la santé, la contraception, l’IVG, les violences familiales ou encore les difficultés relationnelles. Ils interviennent également dans la médiation familiale.

Viol femmes information : 0 800 05 95 95
Le Collectif féministe contre le viol assure un numéro vert d’aide et de soutien en direction des victimes de viols. Il anime des groupes de paroles de victimes et organise des actions de prévention et de formation. + d’infos : www.cfcv.asso.fr

www.sosfemmes.com > Violences conjugales, sexuelles, harcèlement sexuel, prostitution

SOS Femme Violence conjugale : 3919 (appel local) et www.stop-violences-femmes.gouv.fr > Violences conjugales, mutilations, mariages forcés, agressions sexuelles-viol, violences au travail / Faire le point, les recours, à qui s’adresser.

www.solidaritefemmes.asso.fr > réseau national regroupant les associations engagées dans la lutte contre toutes les violences faites aux femmes, notamment celles qui s’exercent au sein du couple et de la famille.

En octobre 2017, le Secrétariat d’Etat chargé de l’Egalité entre les femmes et les hommes a lancé une campagne de sensibilisation sur les agressions sexuelles ou sexistes en braquant l’attention sur leurs auteurs.